Publié le 30. août 2024

Actuellement, nous sommes en train de mettre en œuvre les modifications dues à la nouvelle version 5.3 de Swissdec.

Travailleurs frontaliers France :

Désormais, nos clients doivent envoyer chaque année (à partir du 01.01.2026 pour la période 01.01.2025 - 31.12.2025) une déclaration annuelle pour les salariés résidant en France et ayant leur lieu de travail habituel en Suisse via ELM. Cette déclaration s'ajoute à l'ancienne déclaration des frontaliers. Un nouveau champ sera créé sur la fiche & liste de l’employé.

- Part du télétravail

dans lequel l'employeur doit saisir le pourcentage de télétravail. Le pourcentage ne doit pas dépasser 40% (96 jours sur 240 pour une activité à 100%) et est toujours calculé sur une année civile.

En outre, les employeurs doivent désormais surveiller le nombre de jours (toujours par année civile) des valeurs suivantes:

- jours de déplacement professionnel en France

- Jours de déplacement professionnel dans des pays tiers

- Jours de non-retour (Suisse)

Nous ajouterons également ces champs sur la fiche & liste de l’employé.

En cas de départ en cours d'année, l'employeur doit remettre à ses frontaliers français une attestation sur laquelle figurent les quatre valeurs mentionnées ci-dessus pour l'année civile en cours. Nous allons compléter ces valeurs sur l'attestation d'impôt à la source. Il sera désormais possible de choisir si seule l'attestation IS « normale » et/ou les valeurs limites des frontaliers français doivent être imprimées.

Frontaliers italiens:

Pour les frontaliers en provenance d'Italie, il ne sera plus nécessaire à l'avenir de transmettre tous les collaborateurs concernés dans la déclaration annuelle des frontaliers (via ELM). Désormais, les employeurs seront contactés par l'administration fiscale et les collaborateurs à transmettre seront communiqués par l'administration fiscale. Seuls ces collaborateurs doivent donc être déclarés. Pour ce faire, un nouveau drapeau « Frontaliers Italie » est ajouté sur la fiche & liste de l’employé et seuls les collaborateurs marqués sont pris en compte dans la déclaration des frontaliers pour l'Italie.